Politique de confidentialité - MS BOIS
Dernière mise à jour : Juillet 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site msbois.com (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel par la société MS BOIS (nouvelle identité du groupe historiquement connu sous le nom Monnet-Sève Sougy).
1. Responsable du Traitement et DPO
Responsable du traitement :
MS BOIS
Société Anonyme (SA) au capital social de 7 500 000 €
RCS / TVA Intracommunautaire : FR09340977891
Siège social : Quartier de la Scierie – 01430 Outriaz – France
Email : contact@msbois.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
Cabinet Lycoris
Email : dpo@msbois.com
Adresse postale : MS BOIS – À l’attention du DPO – Quartier de la Scierie, 01430 Outriaz, France.
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Données collectées, Finalités, Bases légales et Durées de conservation
| Finalité du traitement | Types de données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes via le formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, société, message | Intérêt légitime à répondre aux demandes des prospects/clients | 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect |
| Établissement de devis et gestion de la relation commerciale B2B | Identité, coordonnées pro, historique des échanges, données de facturation | Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat | Durée du contrat + 10 ans (obligation légale comptable/commerciale) |
| Téléchargement de documentation technique/commerciale | Nom, prénom, adresse email pro, société | Consentement de l’utilisateur ou Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact ou du téléchargement |
| Analyse d’audience et amélioration du site web | Adresse IP anonymisée, parcours de navigation, terminal | Consentement (banner cookie) ou Intérêt légitime (exemption CNIL) | Maximum 13 mois pour les cookies / 25 mois pour les données d’audience |
| Sécurité du site web et prévention des fraudes | Journaux de connexion (logs), adresse IP | Intérêt légitime à garantir la sécurité des réseaux | 6 à 12 mois maximum |
3. Caractère obligatoire de la fourniture des données
4. Destinataires des Données et Sous-traitants
Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de MS BOIS (service commercial, service informatique, service communication).
Dans le cadre de l’exploitation du Site, vos données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant au nom et pour le compte de MS BOIS :
- Hébergement et infrastructure : OVH SAS (France)
- Prestataires de maintenance web et outils d’analyse
MS BOIS s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants respectent les exigences du RGPD. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors de l'Union Européenne
MS BOIS privilégie l’hébergement et le traitement de vos données au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors de l’UE devait advenir (par exemple via un outil d’analyse tiers), MS BOIS encadrera ce transfert par des mécanismes juridiques appropriés (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
6. Vos Droits
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou sur la base de l’intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.
- Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez vous adresser à notre DPO :
- Par email : dpo@msbois.com
- Par courrier : MS BOIS – À l’attention du DPO – Quartier de la Scierie, 01430 Outriaz, France.
Remarque : Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site www.cnil.fr.
7. Gestion des Cookies et Traceurs
Le site msbois.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et de vous proposer une expérience optimisée.
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables à la navigation et au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience et analytiques : Permettent de mesurer le nombre de visites et le comportement des utilisateurs afin d’améliorer l’ergonomie. Ils sont soumis à votre consentement préalable via le bandeau de cookies présent lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment via l’outil de gestion du consentement accessible en bas de page du Site. Vos choix sont conservés pour une durée de 6 mois.
8. Sécurité des Données
MS BOIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée (chiffrement SSL/TLS, accès restreints, pare-feu).
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, MS BOIS notifiera la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Modification de la Politique de Confidentialité
MS BOIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.